DRT-2400 Droit fiscal fondamental

Sources du droit fiscal. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notions de résidence, de revenu net et de revenu imposable. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Gain en capital.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT, Crédits exigés : 30

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2025 – 1 section offerte

Hiver 2025 – 1 section offerte

Automne 2024 – 1 section offerte