DRT-6160 Détermination de la peine et pénologie
Les écoles de pensée en matière de peine. Esquisse historique du droit la peine au Canada. L'audience présentencielle. Les objectifs et les principes de détermination de la peine. L'inventaire des peines : l'emprisonnement, l'emprisonnement avec sursis, l'absolution, la probation, l'amende, le dédommagement. Le pardon. La peine et la Charte canadienne des droits et libertés. La dangerosité criminelle et la détention préventive. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La personne qui a suivi le cours DRT-4160 ne peut s'inscrire à ce cours.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit public
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-4160 Détermination de la peine et pénologie Depuis l'hiver 2024
- DRT-6111 Justice pénale I De l'été 2011 à l'été 2018
- DRT-7055 Justice pénale I De l'automne 2015 à l'été 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14284 Capacité maximale: 9 étudiants Enseignant: Maude Cloutier
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault
- Local: 3170
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle