Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux

Diplôme d'études supérieures spécialisées

Ce programme vous assurera une formation de pointe en droits fondamentaux qui vous ouvrira aux réalités du marché du travail. De ce fait, vous toucherez à toutes les sphères du droit. Vous saisirez les enjeux liés à la lutte contre la discrimination, tout en perfectionnant votre compréhension des droits et libertés de la personne.

Programme unique en français au Canada

30 Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 15 crédits

1 an Durée estimée à temps complet

Sessions d'admission

  • Automne
  • Hiver

L'admission est encore possible à la session d'hiver 2025.

Exigences d'admission

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques en droits fondamentaux et collectifs, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous acquerrez les compétences nécessaires pour analyser les règles et les pratiques dans ce domaine et pour les appliquer comme professionnel dans la vie quotidienne.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada : la Faculté offre plus de 120 cours de 2e cycle. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de 2e cycle donnés sont, en presque totalité, réservés aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours « intercycles » baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

  • Temps complet ou temps partiel : c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.

Domaines d'expertise

  • Droit de l'environnement
  • Droit économique
  • Droit international
  • Droit de l'entreprise et commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droits et libertés de la personne

À qui s'adresse le programme

Ce programme s'adresse à la personne titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise la personne qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.

Avenir

Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation, tant dans le secteur privé que public.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service du développement professionnel de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Agente ou agent de la Commission des droits de la personne
  • Analyste des politiques d'équité en emploi
  • Chargée ou chargé de projets en éducation des droits de la personne
  • Conseillère ou conseiller en protection de la vie privée
  • Défenseuse ou défenseur des droits des consommateurs
  • Ombudsman
  • Responsable de la déontologie

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Cette page présente la version officielle de ce programme pour de futurs étudiants et étudiantes. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis. Les personnes déjà admises doivent plutôt se référer à leur rapport de cheminement.

Avantages

  • Stages
Détails des avantages

Structure du programme

Liste des cours

Admissibilité

Grade et discipline

  • Baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent
  • OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente)
  • OU combinaison d'études et d'expérience jugée équivalente (voir Scolarité préparatoire)

Moyenne

  • Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Scolarité préparatoire

La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire comportant un ou plusieurs cours de premier cycle.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme est liée à la capacité de lire et de comprendre des textes en anglais.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation (1 page) énonçant vos champs d'intérêt et les objectifs visés en poursuivant des études de deuxième cycle
  • deux rapports d'appréciation
  • pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque demande d'admission est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure et de l'ensemble du dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission du programme n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive ou conditionnelle, ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle communique les raisons de son refus.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Toute personne admise à ce programme doit se conformer à la Politique linguistique de l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

  • le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
  • OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Formules d'enseignement

  • Peut être offert à distance
  • Peut être offert en formule hybride
  • Peut être offert en formule comodale

Découvrez les formules d'enseignement


Attribut de cours

  • Cours en développement durable

Cours à l'horaire

  • Hiver 2025

Objectifs

Le diplôme d'études supérieures spécialisées en droit – droits fondamentaux s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau. 

Il doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une formation professionnelle pratique spécialisée en droits fondamentaux;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes aux droits fondamentaux;
  • s'ouvrir au droit comparé et à l'interdisciplinarité;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

Structure du programme

Droits fondamentaux

30 crédits exigés

Cours en droits fondamentaux

Cours en droit hors spécialité

Cours hors discipline

Tout étudiant désireux de suivre un cours hors discipline non énuméré dans cette liste peut présenter une demande motivée à la direction de programme.

Avantages du programme

  • Stages

    Vous pourrez réaliser un stage durant vos études au D.E.S.S. en droit. Ce stage peut être fait auprès de l'un de nos organismes partenaires, que ce soit auprès de la magistrature, de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou communautaires, d'entreprises privées ou d'organisations non gouvernementales. Il peut être effectué dès le début de votre parcours d'études. Il n'est pas rémunéré, mais donne droit à des crédits universitaires.

Responsable

Pour information
Bureau de la geston des études
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca
418 656-3036
Directeur des programmes de 2e cycle
Charles Tremblay Potvin
Direction.deuxieme.cycle@fd.ulaval.ca

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

  • 12 chaires (dont 2 du Canada)
  • 1 laboratoire international associé
  • 1 unité mixte de recherche
  • 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses autrices et auteurs des étudiantes et des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes de l'école du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directrice ou directeur de recherche, d'une professeure ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Déposer votre demande d’admission

Faculté de droit

Site de la Faculté

Ressources

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Elle compte plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et en rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeures et professeurs formés au pays ou à l'étranger. La diversité de leurs spécialités permet de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Tout le corps professoral est reconnu pour son engagement et pour la qualité de ses recherches. Chaque année, ses membres publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés, mettent leur expertise au service de nombreuses instances et participent activement au débat public, notamment en répondant aux questions des médias sur des questions d'actualité.

Services à la communauté étudiante

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous aurez accès à de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiantes et étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiantes et étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiantes, étudiants, professeures et professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Pour la majorité de nos programmes, vous aurez l'occasion de personnaliser votre cheminement en fonction de vos intérêts.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources de financement possibles pour vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Espace Futurs étudiants

Des questions sur les programmes d'études et l'admission?

Notre équipe de responsables d'information vous offre un service d'accompagnement personnalisé et de rencontre individuelle pour vous soutenir dans votre choix de programme et la planification de vos études à l'Université Laval. Communiquez avec eux pour obtenir toutes les réponses à vos questions!