DRT-6161 Droit des valeurs mobilières et des marchés financiers
Présentation du système financier. Évolution, objectifs et philosophie de la réglementation. Principaux acteurs et organismes d'encadrement. Notion de valeur mobilière. Émetteur assujetti, appel public à l'épargne et prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d'information. Règles de gouvernance de l'entreprise. Régime des offres publiques et protection des actionnaires minoritaires. Fonds d'investissement. Courtiers, conseillers et planificateur financier (entreprise et représentant). Investissement autonome. Produits et placements responsables. Délits d'initiés. Régime des sanctions. La personne qui a suivi le cours DRT-4161 ne peut s'inscrire à ce cours.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-4161 Droit des valeurs mobilières et des marchés financiers Depuis l'hiver 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total