DRT-7042 Droit international de l'enfance
Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale).
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en droit - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit international des droits de la personne
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6049 Droit international de l'enfance Depuis l'été 2009
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 21350 Capacité maximale: 20 étudiants Enseignant: Marie-Pier Jolicoeur
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Adrien-Pouliot
- Local: 2569
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en droit - avec mémoire