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DRT-7052 Égalité et discrimination

Origine et théories du principe d'égalité. Droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Moyens de défense et accommodements raisonnables en matière de discrimination. Limites raisonnables au droit à l’égalité en contexte public et privé. Discrimination positive et accès à l’égalité. Recours en cas de discrimination. Aspects de droit international.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6002 Égalité et discrimination De l'été 2009 à l'automne 2015

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 14322 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Louis-Philippe Lampron

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84320 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0409

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 14027 Capacité maximale: 30 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1455