DRT-7100 Sujets spéciaux : droits fondamentaux I

Titre : La mise en œuvre des droits fondamentaux au Canada : de la théorie à la pratique

Étude des différents recours offerts au Canada aux personnes victimes d'une atteinte à un droit fondamental – Intérêt pour agir – Tribunaux compétents – Aspects procéduraux – Exigences relatives à la rédaction d'un avis de question constitutionnelle – Exigences en matière de preuve et étude des fardeaux propres à la démonstration d'une atteinte à différents droits fondamentaux – Regard sur les réparations pouvant être accordées en vertu des chartes des droits et sur les perspectives d'avenir en la matière – Analyse critique des fonctions et pouvoirs des tribunaux canadiens en matière de contrôle constitutionnel – Mise en œuvre des droits fondamentaux selon le domaine du droit concerné, notamment pénal et civil – Perspectives de droit comparé.

Titre: Le droit à la vie privée au Canada: enjeux philosophiques et constitutionnels.

Titre : La mise en œuvre des droits fondamentaux au Canada : de la théorie à la pratique

Étude des différents recours offerts au Canada aux personnes victimes d'une atteinte à un droit fondamental – Intérêt pour agir – Tribunaux compétents – Aspects procéduraux – Exigences relatives à la rédaction d'un avis de question constitutionnelle – Exigences en matière de preuve et étude des fardeaux propres à la démonstration d'une atteinte à différents droits fondamentaux – Regard sur les réparations pouvant être accordées en vertu des chartes des droits et sur les perspectives d'avenir en la matière – Analyse critique des fonctions et pouvoirs des tribunaux canadiens en matière de contrôle constitutionnel – Mise en œuvre des droits fondamentaux selon le domaine du droit concerné, notamment pénal et civil – Perspectives de droit comparé.