Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique

Faculté de rattachement

Diplôme

Attestation d'études de deuxième cycle

Sessions d'admission

• Automne

Admissibilité

Grade et discipline

• Baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent
• OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente)

• ET au moins 2 années d'expérience en milieu de travail*

*La direction de programme peut considérer une candidature sans expérience professionnelle, selon les places disponibles dans le microprogramme.

Moyenne

• Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

• un curriculum vitæ
• une lettre de motivation (1 page) énonçant vos champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
• pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque candidature est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure et de l'ensemble du dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission du programme n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive ou conditionnelle, ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle communique les raisons de son refus.

Connaissances linguistiques

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Toute personne admise à ce programme doit se conformer à la Politique linguistique de l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

• du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
  • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
  • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
• OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

• le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
• OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Objectifs

Le microprogramme de deuxième cycle en droit – légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l'issue de cette formation, l'étudiante ou l'étudiant aura :

• acquis, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
• approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
• acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

Durée et régime d'études

Ce programme est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Domaine d'études principal

Disciplines

• Droit

Bandeau

• Programme unique en français au Canada

Introduction

Passez maître dans l'art de rédiger des textes de lois et de règlements en vous appuyant sur des principes rigoureux de communication. Ce microprogramme vous permet d'approfondir vos connaissances en théorie du droit tout en aiguisant votre capacité à jongler avec les mots pour produire des textes normatifs clairs et précis.

En bref

Ce microprogramme vous propose une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. Vous y acquerrez, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit. De plus, vous approfondirez la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs et développerez les compétences techniques nécessaires à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

• Temps partiel: ce programme peut être suivi uniquement à temps partiel; au moins 4 sessions sont requises pour le réaliser.

À qui s'adresse ce programme

Ce microprogramme s'adresse à toute personne qui détient un certificat ou un baccalauréat en droit, ou une formation juridique équivalente et qui souhaite parfaire sa compétence dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus réputées dans son domaine pour l'excellence, la diversité et le caractère unique de ses programmes d'études aux cycles supérieurs. Elle compte plus de 500 étudiantes et étudiants, dont un grand nombre (environ 25 %) au doctorat. Votre admission à l'un de nos programmes vous permettra d'approfondir votre expertise dans un domaine juridique, de développer votre capacité d'analyse, votre pensée critique et vos compétences en recherche et en rédaction, en plus d'accroître votre employabilité.

Corps professoral

La Faculté de droit compte 50 professeures et professeurs formés au pays ou à l'étranger. La diversité de leurs spécialités permet de couvrir les matières fondamentales de la formation en droit. Tout le corps professoral est reconnu pour son engagement et pour la qualité de ses recherches. Chaque année, ses membres publient un nombre important d'ouvrages et d'articles, prononcent des conférences devant des auditoires diversifiés, mettent leur expertise au service de nombreuses instances et participent activement au débat public, notamment en répondant aux questions des médias sur des questions d'actualité.

Services à la communauté étudiante

Dès le moment de votre admission, jusqu'à l'obtention de votre diplôme, vous aurez accès à de multiples ressources et services offerts par la Faculté et l'Université Laval. Vous pourrez tirer profit d'un service d'accompagnement prodigué par l'équipe de gestion des études et par le Centre de soutien aux étudiantes et étudiants de la Faculté, un service confidentiel d'aide par les pairs. De plus, vous pourrez obtenir des conseils avisés d'une conseillère en emploi en matière de placement professionnel. Vous pourrez adhérer à l'association étudiante pour les étudiantes et étudiants en droit aux cycles supérieurs qui a pour mission la promotion et la protection des droits de ses membres. Toutes les ressources nécessaires à votre réussite sont mises à votre disposition et sont faciles d'accès.

En plus de ses 6 millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée. Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques est exclusivement réservée aux étudiantes et étudiants en droit. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont aussi à votre disposition.

Vie étudiante

Tout au long de vos études, vous pourrez participer aux activités sociales organisées par l'Association des étudiants et des étudiantes des 2^e et 3^e cycles en droit de l'Université Laval (AECSDUL). De plus, des groupes et ateliers permettent aux étudiantes, étudiants, professeures et professeurs de confronter leurs recherches, d'échanger et d'approfondir leurs réflexions.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureures et des procureurs, des avocates et avocats de la défense, des juges, des représentantes et représentants de victimes et des ONG.

Pour la majorité de nos programmes, vous aurez l'occasion de personnaliser votre cheminement en fonction de vos intérêts.

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, la Faculté octroie plus de 250 000 $ en prix et en bourses à ses étudiantes et étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ceux-ci s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont accordées aux meilleurs candidats et candidates, alors que d'autres, d'une valeur de 1250 $ à la maîtrise et de 13 000 $ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Au besoin, vous pourrez faire appel aux ressources facultaires pour vous accompagner dans vos demandes de bourses.

Site Web de la Faculté

Téléphone

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036

Courriel

Lien vers demande d'admission