DRT-2131 Droit des délits civils en common law
Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-2135 Common Law Torts De l'hiver 2019 à l'automne 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Été 2024 – 1 section offerte
NRC 55672 Capacité maximale: 50 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 jun. 2024 au 21 jun. 2024
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 3 jun. 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 3 jun. 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 3 jun. 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 3 jun. 2024 au 21 jun. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Été 2023 – 1 section offerte
NRC 55494 Capacité maximale: 50 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 15 mai 2023 au 2 jun. 2023
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 15 mai 2023 au 2 jun. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 15 mai 2023 au 2 jun. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 15 mai 2023 au 2 jun. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 15 mai 2023 au 2 jun. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20