DRT-6099 Légistique IV

Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Travaux pratiques de rédaction.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2025
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-6098

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Légistique

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 14275 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Légistique

Programme

Doit être inscrit à:

  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14243 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14244 Capacité maximale: 40 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023