Rapporter une situation
En tout temps, vous pouvez fournir des renseignements, effectuer un signalement ou déposer une plainte concernant une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel ayant eu lieu à l’Université Laval ou lors d’une activité universitaire.
Comment faire?
Il n’est pas toujours nécessaire de déposer une plainte formelle pour qu’une situation d’irrespect soit prise en considération par l’Université et que des actions visant à faire cesser les comportements non désirés et prévenir leur répétition soient appliquées. Si vous vivez une telle situation, vous avez différentes options.
- Dénoncer la situation en prenant rendez-vous avec une conseillère ou un conseiller du Bureau du respect de la personne (BRP) à info@respect.ulaval.ca. Vous bénéficierez d’un accompagnement dans la mise en place de mesures préventives.
- Effectuer un signalement afin que des mesures de protection ou de prévention soient appliquées.
- Déposer une plainte administrative.
Peu importe la modalité choisie pour rapporter la situation, nos services sont confidentiels et respectueux des besoins et des attentes de la victime. Ils prennent aussi en considération les rapports sociaux inégalitaires pouvant contribuer à la situation rapportée et aux conséquences subies par la victime.
Vrai
Il n’est pas nécessaire de prouver que la personne visée par les allégations de harcèlement avait l’intention de vexer, de nuire ou d’agir de manière malveillante pour conclure qu’il y a harcèlement.
Même si les gestes, les propos ou les comportements ont été adoptés sans mauvaises intentions, ce sont plutôt les effets sur la personne visée par ceux-ci qui sont pris en considération dans l’analyse de la situation. L’intention de la personne mise en cause par les allégations peut cependant constituer un facteur aggravant.
Dénoncer une situation
La dénonciation consiste à faire savoir à une personne employée de l’Université qu’une situation préoccupante, préjudiciable ou contraire aux règlements et aux politiques en vigueur a eu cours dans l’établissement ou est en voie de se produire.
Il n’est pas nécessaire d’avoir été la cible de la situation à rapporter pour faire une dénonciation: en avoir été témoin ou avoir reçu une confidence de la victime suffit. La dénonciation peut être faite de façon anonyme et reste confidentielle.
Une situation dénoncée auprès du BRP permet à la personne requérante:
- d’être accueillie et écoutée par une ressource spécialisée
- de partager des informations pertinentes à la résolution la situation
- d’obtenir des conseils et des pistes de solution
- de bénéficier de l’accompagnement dans l’application des solutions retenues
- d’être orientée vers des ressources complémentaires ou spécialisées
Toute personne membre de l’Université peut, en tout temps, effectuer une dénonciation, si elle estime être victime, témoin ou responsable d’une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel. La dénonciation peut donner suite à une démarche de signalement ou de plainte par la personne victime ou témoin.
Pour faire une dénonciation, vous devez prendre rendez-vous avec une ressource spécialisée du BRP.
Par courriel
info@respect.ulaval.ca
Par téléphone
418 656-3468
Les soirs, les fins de semaine et les jours fériés, les appels téléphoniques relatifs aux situations de violence à caractère sexuel sont dirigés vers le Service de sécurité et de prévention. Une personne-ressource formée en la matière traitera votre appel et vous apportera le soutien dont vous avez besoin jusqu’à l’ouverture du BRP. Une ressource spécialisée de notre équipe vous accompagnera ensuite dans toutes les étapes de votre démarche.
Effectuer un signalement
Le signalement consiste à dévoiler verbalement ou par écrit les comportements adoptés par une personne après avoir été victime des dits comportements, en avoir été témoin ou avoir reçu une confidence à leurs propos. Cette démarche permet notamment aux victimes de violences à caractère sexuel de garder l’anonymat si souhaité.
À la suite du signalement, différentes actions peuvent être posées:
- accompagnement de la personne victime ou témoin de la situation
- sensibilisation de la personne mise en cause par les allégations
- sensibilisation du groupe de personnes ou du milieu concerné par les enjeux rapportés
- application d’accommodements scolaires et administratifs (sur approbation du vice-rectorat responsable)
- application de modes de prévention et de résolution des différends (ex.: mesures réparatrices, conciliation, médiation)
- tenue d’une enquête administrative pour déterminer si les allégations sont fondées ou non
- application de sanctions ou de mesures correctrices en cas d’allégations fondées
Toute personne membre de l’Université peut, en tout temps, effectuer un signalement si elle estime avoir été victime de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel.
Pour effectuer un signalement, vous pouvez:
- rapporter la situation à une personne de confiance qui exerce une fonction d’administratrice, d’administrateur ou de gestion à l’Université
- contacter le BRP pour recevoir un accompagnement adapté à votre situation
Par téléphone
418 656-3468
Une personne-ressource vous offrira un rendez-vous dans les plus brefs délais.
Par courriel
info@respect.ulaval.ca
Par envoi postal (sous pli confidentiel)
Bureau du respect de la personne
Pavillon Alphonse-Desjardins
2325, rue de l’Université
Bureau 3310
Québec (Québec) G1V 0A6
En personne
Pavillon Alphonse-Desjardins, bureau 3310
Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de vous présenter.
Déposer une plainte
La plainte administrative consiste, pour la personne victime, à dénoncer par écrit les comportements adoptés par une ou un membre de la communauté universitaire ou un tiers, lorsque ces comportements sont contraires à un règlement ou à une politique en vigueur à l’Université ou ont des effets négatifs sur le bien-être général de la personne qui les subit.
À la suite de la plainte, différentes actions peuvent être posées:
- accompagnement de la personne victime ou témoin de la situation
- sensibilisation de la personne mise en cause par les allégations
- sensibilisation du groupe de personnes ou du milieu concerné par les enjeux rapportés
- application d’accommodements scolaires et administratifs (sur approbation du vice-rectorat responsable)
- application de modes de prévention et résolution des différends (ex.: mesures réparatrices, conciliation, médiation)
- tenue d’une enquête administrative pour déterminer si les allégations sont fondées ou non
- application de sanctions ou de mesures correctrices en cas d’allégations fondées
Toute personne membre de l’Université peut, en tout temps, déposer une plainte écrite si elle estime avoir été victime de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel.
Pour déposer une plainte, vous devez contacter le BRP pour recevoir le formulaire de plainte adapté à votre situation.
La plainte doit être déposée au BRP et transmise par l’un des moyens suivants:
Par courriel
info@respect.ulaval.ca
Par envoi postal (sous pli confidentiel)
Bureau du respect de la personne
Pavillon Alphonse-Desjardins
2325, rue de l’Université
Bureau 3310
Québec (Québec) G1V 0A6
En personne
Pavillon Alphonse-Desjardins, bureau 3310
Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de vous présenter.
Le BRP doit adopter une posture impartiale envers toute situation lui étant rapportée. ll est conseillé de vous adresser à votre association étudiante, syndicale ou professionnelle, ou à tout organisme compétent, si vous souhaitez obtenir des conseils et du soutien dans la rédaction de votre plainte.
La personne qui a déposé une plainte peut la retirer en tout temps. Suivant la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval, une équipe multidisciplinaire concertée peut, dans ce cas, décider de traiter la situation comme un signalement anonyme.
Traitement des signalements et des plaintes
Le traitement des situations de manquement rapportées à l’Université Laval comporte différentes étapes et respecte plusieurs principes.
Pour une intervention immédiate
Service de sécurité et de prévention (24h/24, 7j/7)
Pavillon Ernest-Lemieux
2325, rue de la Vie-Étudiante
Bureau 1533
Québec (Québec) G1V 0B1
418 656-5555 ou utilisez un téléphone rouge accessible sur le campus
Site Web
Composez le 911 pour toute urgence ou si vous craignez pour votre sécurité.
Vous souhaitez manifester votre insatisfaction quant à nos services?
L’accompagnement ou les services offerts par le BRP ont été source de malaise ou d’insatisfaction? Deux options se présentent à vous.
Il est possible de faire part de votre inconfort ou de votre insatisfaction en tout temps, directement à la personne qui vous accompagne ou à Julie Bilodeau, directrice du BRP. Pour ce faire, nous vous invitons à privilégier la forme écrite.
Par courriel
responsable@respect.ulaval.ca
Par envoi postal (sous pli confidentiel)
Bureau du respect de la personne
Pavillon Alphonse-Desjardins
2325, rue de l’Université
Bureau 3310
Québec (Québec) G1V 0A6
L’ombudsman est une personne neutre et objective qui recevra votre requête en toute confidentialité. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à remplir les formulaires de consultation ou de plainte, tous deux disponibles en anglais et en français.
Pour joindre l’ombudsman
info@ombudsman.ulaval.ca
418 656-3081
Site Web
L’ombudsman reçoit les plaintes de derniers recours et peut enquêter lorsqu’il y a raison de croire que la personne plaignante a été lésée par les mécanismes administratifs, ou qu’elle a été l’objet d’injustice ou d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université.
Votre plainte auprès de l’ombudsman sera traitée avec célérité. Au terme de son enquête, elle ou il vous informera des conclusions de l’enquête et, s’il y a lieu, des recommandations formulées.