Exemples de situations en lien avec des conflits d’intérêts

Les situations ci-dessous sont un extrait de la Politique relative à la conduite responsable en recherche de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec affilié à l’Université Laval.

Situations où des liens d’intérêts peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts

• l’engagement, la détermination ou la supervision des conditions d’emploi d’un proche
• l’évaluation de demandes de subvention, de manuscrits ou autres d’un ou d'une collègue
• les projets visant à caractériser des produits d’un ou d'une collègue
• la participation à un processus d’attribution de fonds, de subventions ou de bourses d’un ou d'une collègue
• la participation à un processus d’évaluation de publications ou d’autres contributions, produits ou travaux scientifiques ou techniques, d’un ou d'une collègue
• la réception de cadeaux de sources externes, que ce soit en argent, en biens ou en services dans le cadre de son emploi à l’Université

Situations qui présentent un conflit d’intérêts

Toute personne impliquée en recherche risque d’être en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, lorsqu’elle se trouve dans l’une ou l’autre des situations évoquées ci-après ou dans des situations semblables.

• Elle exerce des activités professionnelles externes liées à la recherche et la création et pouvant nuire (de façon réelle, potentielle ou apparente) à l’exercice de son bon jugement ou à la conduite éthique de ses tâches et responsabilités en recherche et en création à l’Université.
• Elle possède sa propre entreprise qui offre des services de consultation ou exécute des contrats de recherche, ou de création, ou encore, fabrique ou commercialise des biens ou des services, lorsque cela empiète sur ses obligations envers l’Université ou nuit à la recherche ou à la création universitaires.
• Elle embauche des proches dont le salaire est versé à partir de ses fonds de recherche ou de création, ou elle en supervise les conditions d’emploi.
• Elle utilise sa situation ou son statut pour influencer indirectement la décision d’acheter des biens ou des fournitures d’une entreprise dans laquelle un proche ou un associé a un intérêt financier direct.
• Elle dirige une étudiante ou un étudiant en recherche ou en création, ou elle supervise un stagiaire postdoctoral ou une stagiaire postdoctorale dans un domaine connexe aux activités de sa propre entreprise.
• Elle utilise des ressources de l’Université (personnel et services, locaux, équipement, matériel) à des fins autres que celles reliées à ses fonctions universitaires.
• Elle utilise de l’information confidentielle (ex.: à titre de membre d’un comité) ou des résultats de recherche auxquels elle a accès dans le cadre de ses fonctions à l’Université à des fins personnelles, pour des activités externes, ou pour une entreprise dérivée.
• Elle utilise le nom de l’Université ou son statut d’universitaire dans des ententes ou contrats conclus à titre personnel avec des tiers, d’une façon pouvant laisser croire que l’entente ou le contrat est conclu avec l’Université, ou qu’elle s’en porte garante ou y est impliquée de quelque façon que ce soit.
• Elle utilise le nom de l’Université ou son statut d’universitaire pour faire la promotion d’un produit, d’un procédé ou d’une technologie, pour influencer une décision en vue d’un gain personnel.
• Elle-même, son entreprise ou, à sa connaissance, un de ses proches, bénéficie ou est susceptible de bénéficier ou de profiter d’un avantage financier de la part d’un tiers ou d’une entreprise externe dont les activités sont reliées à ses obligations en tant qu’acteur ou actrice en recherche.
• Elle-même, son entreprise ou, à sa connaissance, un de ses proches, est ou sera en position d’influencer ou de jouer un rôle dans une relation quelconque entre l’Université et un tiers pour qui, elle-même ou son entreprise anticipe fournir des services professionnels ou négocier d’autres affaires.
• Elle-même ou, à sa connaissance, un de ses proches, occupe ou occupera un poste de gestion ou de membre d’un conseil d’administration ou d’un conseil de direction d’une entreprise ou d’un organisme externe dont les activités sont reliées à ses activités de recherche ou de création.
• Elle participe à l’évaluation de propositions de fonds ou de contrats soumises par des entreprises pour lesquelles elle agit en tant que consultant ou consultante.
• Elle accepte des cadeaux, des voyages ou des services pour son usage personnel de la part de personnes ou d’entreprises faisant affaire avec l’Université.
• Elle acquiert, sous le couvert de la recherche ou de la création et, dans certains cas, en contrevenant aux lois de pays étrangers des biens culturels, des animaux ou des végétaux, aux fins de profits personnels, d’enrichissement de collections privées ou de commerce.

Exemples de situations réputées pour ne pas présenter un conflit d’intérêts

• La détention de valeurs mobilières dont la distribution est publique, lorsque la part détenue par l’actrice ou l'acteur en recherche ou l’un de ses proches représente moins de 5 % des droits de vote attachés aux valeurs émises par la société concernée.
• La détention d’intérêts par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement à la gestion duquel l'actrice ou l’acteur en recherche ne participe ni directement ni indirectement.