DRT-2403 Planification fiscale
Analyse de moyens légaux permettant de planifier et d'optimiser l’efficacité fiscale de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un contribuable (transfert d'entreprise, donation, mariage, divorce, décès). Règles d'attribution et impôt minimum de remplacement. Utilité des sociétés de gestion. Règle générale anti-évitement et autres règles spécifiques anti-évitement. Imposition des successions. Utilité et imposition des fiducies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14242 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14218 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1270
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14226 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245