Faire l'objet d'un signalement ou d'une plainte
Même sans intentions malveillantes, vous pouvez créer une situation qui sera reconnue comme de la discrimination, du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel par l’Université. Il est de la responsabilité de chaque personne de s’assurer que ces actions ne nuisent pas à autrui.
L’intention ne définit pas l’infraction
Il est possible de commettre des gestes ou d’adopter des comportements sans savoir que ces derniers sont discriminatoires, harcelants ou constituent une violence à caractère sexuel. Qu’il y ait ou non de mauvaises intentions, les comportements non désirés peuvent avoir une incidence négative sur le sentiment d’appartenance et de bien-être de la personne qui les subit, surtout si ces derniers sont répétés.
Vos responsabilités
Chaque membre de l’Université doit prendre connaissance des politiques et des règlements en vigueur et adopter des comportements qui respectent les principes énoncés dans ces derniers.
- Règlement pour prévenir et conter le harcèlement à l’Université Laval (PDF)
- Politique institutionnelle en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à l’Université Laval (PDF)
- Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval (PDF)
Agir de manière contraire aux règlements et aux politiques en vigueur vous expose à des conséquences pouvant avoir des répercussions sur votre emploi ou vos études. Dans une approche préventive, le Bureau du respect de la personne vous encourage donc à prendre connaissance des responsabilités applicables à votre statut à l’Université, résumées dans la page Règlements et politiques.
Comment éviter de commettre une infraction?
Être l’objet d’une procédure de signalement ou de plainte pour discrimination, harcèlement ou violence à caractère sexuel peut être éprouvant. Pour éviter de commettre des impairs, mieux vaut adopter une attitude préventive.
Sensibilisez-vous
Depuis 2019, l’Université Laval a créé plusieurs formations et capsules de sensibilisation afin que tous les membres de sa communauté puissent prendre connaissance d’enjeux présents dans le milieu universitaire.
Ces formations sont disponibles sur monPortail, dans la section Cours, sous Activités de perfectionnement. Elles couvrent différents sujets permettant de prévenir et de combattre la discrimination et les violences à caractère sexuel.
Le Bureau du respect de la personne vous encourage à suivre les formations suivantes:
- Nos biais inconscients en contexte d’équité, de diversité et d’inclusion à l’Université Laval
- Les étudiants en situation de handicap: défis et enjeux
- Prévenir les violences à caractère sexuel dans notre communauté universitaire
Soyez à l'écoute
Pour éviter de répéter des comportements non désirés qui pourraient mener à une dénonciation de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel, il est important d’être à l’écoute de l’autre.
Si vous observez un changement d’attitude à votre égard ou qu’une personne mentionne que vos comportements sont blessants et non désirés, accordez de l’importance à son expérience. Cessez alors le comportement non désiré.
Vos droits
L’approche privilégiée pour le traitement des signalements et des plaintes déposées à l’Université Laval respecte les principes de justice naturelle (également nommée «équité procédurale»).
Même si vous avez créé une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence à caractère sexuel envers une autre personne membre de la communauté universitaire, vous avez le droit:
- de présenter votre version des faits
- d’être traitée ou traité avec respect, justice, égalité et équité tout au long de l’application du mécanisme de traitement
- d’être informée ou informé des décisions prises par le vice-rectorat responsable (décision de recevabilité, décision d’enquêter et décision sur le fondement)