S’établir de façon permanente au Québec

Frais de traitement 

• 895$ pour le diplômé
• 192$ pour l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne ainsi que pour chaque enfant à charge

Ces frais sont en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les frais doivent être payés par carte de crédit en ligne sur la plateforme Arrima au moment de soumettre sa demande.

Délai de traitement

Le délai de traitement est d’environ 6 mois.

Les demandes faites dans le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) doivent être entièrement soumises en ligne sur la plateforme Arrima, incluant le formulaire de demande, les documents à l’appui ainsi que le paiement des frais de traitement. 

Pour en apprendre davantage sur la plateforme Arrima pour soumettre une demande de CSQ dans le PEQ, nous vous invitons à consulter les sites suivants:

• Programme de l’expérience québécoise — Demande de sélection permanente
• Capsules d'aide
• Foire aux questions

Voici quelques précisions supplémentaires: 

• Si vous détenez déjà un compte dans Arrima, vous pouvez l'utiliser.
• Prenez soin de fournir des documents numérisés en couleur.
• Certaines applications, comme Genius Scan, permettent de numériser les documents sur un téléphone intelligent ou une tablette.
• Créez un seul fichier PDF couleur par type de document demandé. 

L'original ou la copie certifiée conforme des documents transmis pourrait vous être demandé à tout moment par le MIFI dans le cadre de l'analyse de votre demande. Il est important de les conserver. 

 Principales conditions à remplir

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez:

• avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi excluant un emploi pour une entreprise sur laquelle vous exercez un contrôle juridique ou de fait (exemple: travailleur autonome, propriétaire, etc.) ou un emploi dans un secteur inadmissible.
• séjourner légalement au Québec au moment de présenter sa demande.
• avoir respecté les conditions de séjour liées à votre CAQ et votre permis d’études.
• avoir au moins 18 ans.
• détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ (baccalauréat, maîtrise, doctorat) obtenu dans les 3 ans précédents votre demande. Votre diplôme du Québec n’est pas admissible au PEQ si plus de 50% du programme d’études a été réalisé à l’extérieur du Québec (aucune exception en lien avec la pandémie de COVID-19 n'est prévue).
• pour les demandes présentées à partir du 23 novembre 2024, avoir fait des études en français, ce qui peut être démontré en remplissant l’un ou l'autre de ces critères:
  • avoir fait au moins 75% des crédits de son programme d’études admissible au PEQ en français. La thèse, le mémoire, de même que les stages et les laboratoires de recherche pourront être réalisés dans une autre langue que le français. Le seuil de 75% devra toutefois avoir été respecté quant aux autres crédits. À noter que les crédits réalisés à l’étranger, dans le cadre d’un programme d’échange par exemple, sont inclus dans le calcul du seuil.
  • si votre programme d’études admissible au PEQ ne remplit pas les critères précédents, avoir réussi au moins 3 années d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein au Québec ou à l’étranger.
• avoir une connaissance minimale du français oral de niveau 7 et du français écrit de niveau 5. Vous devez signer dans le formulaire de demande de CSQ une déclaration attestant cette connaissance du français et la démontrer. Cette démonstration peut être faite de différentes façons, entre autres, si vous avez suivi votre programme d’études entièrement en français au Québec incluant votre mémoire ou votre thèse le cas échéant. Attention, si votre thèse ou mémoire a été rédigé partiellement ou entièrement en anglais, vous devrez prouver votre niveau de français autrement. Il est aussi possible de démontrer la connaissance du français en prouvant au moins 3 années d’études secondaires ou postsecondaires réalisées entièrement en français à temps plein au Québec ou à l’étranger, ou avec l’attestation de résultats de tests de français.
• le conjoint/époux inclus dans la demande doit déclarer avoir une connaissance du français oral de niveau 4 et la démontrer.
• obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suivant la soumission de votre demande de sélection permanente, une communication vous sera acheminée dans votre compte Arrima vous invitant à faire les démarches nécessaires pour l’obtenir. À partir de cette date, vous aurez 60 jours pour faire cette évaluation.
  • suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail et au Centre R.I.R.E. 2000). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois.
• Notez que le MIFI peut exiger à tout moment d’autres preuves ou une entrevue afin de vérifier la connaissance du français ou tout autre renseignement fourni dans la demande.

Vous n'êtes pas admissible au PEQ:

• si vous êtes titulaire d'une bourse d'études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous ne vous soyez déjà conformé à cette condition.
• vous avez fait plus de 50% de votre programme d'études à l'extérieur du Québec (aucune exception en lien avec la pandémie de COVID-19 n'est prévue).

Documents de l’Université Laval à joindre avec votre demande:

• documents confirmant l'obtention de votre diplôme. Ces documents seront disponibles aux dates indiquées sur le site du Bureau du secrétaire général. Si votre compte est en souffrance auprès de l'Université Laval (droits de scolarité et résidences), aucun document officiel confirmant la réussite de vos études ne sera émis. Après la date de délivrance de votre diplôme, votre relevé de notes final vous sera automatiquement expédié par la poste à votre adresse indiquée dans Capsule dans un délai de deux à quatre semaines. Dans plusieurs cas, le relevé de notes sera accompagné de votre diplôme.
  • Diplôme ou attestation de réussite. À l’Université Laval, l’attestation de réussite demandée par le MIFI se nomme « attestation de diplôme » et elle est émise par le Bureau du secrétaire général. Vous devez la commander en ligne. Attention: la version numérique n'est pas acceptée par le MIFI, vous devez numériser la version papier.
  • Relevé de notes final officiel avec la mention «grade obtenu». Vous pouvez le commander en ligne dans le menu «Documents officiels» de monPortail (9$). Les relevés de notes imprimés à partir du Capsule ne sont pas acceptés.
• preuve que votre mémoire ou votre thèse a été rédigé entièrement en français, si requis pour démontrer votre connaissance du français: vous devez faire une demande d’attestation d’inscription personnalisée (frais de 9$). Dans la section «Type d’attestation» cochez «Attestation d’inscription personnalisée en français» et précisez dans l’espace prévu à cette fin que vous voulez avoir une attestation mentionnant que vous avez fait votre mémoire ou votre thèse entièrement en français.
• lettre confirmant l'absence d'une clause de retour dans votre pays d'origine: pour les bourses reçues de l'Université Laval, vous devez écrire au Bureau des bourses et de l'aide financière à info@bbaf.ulaval.ca en mentionnant votre nom complet, votre NI et que vous avez besoin de cette lettre pour une demande de CSQ-PEQ. 

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Formulaire de demande

Le PEQ pour travailleur étranger temporaire peut s’adresser, entre autres, aux conjoints des étudiants de l'international détenteurs d’un permis de travail ouvert.

Principales conditions à remplir:

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi.
• séjourner légalement au Québec au moment de présenter sa demande.
• vous être conformé aux conditions de votre séjour.
• occuper et avoir occupé légalement, pendant au moins 24 des 36 derniers mois, un emploi de catégorie FÉER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification nationale des professions (CNP) au Québec (voir notre page Classification nationale des professions pour plus d'information à ce sujet) excluant les emplois pour une entreprise sur laquelle vous exercez un contrôle juridique ou de fait ou les emplois dans un secteur inadmissible.
• avoir une connaissance du français oral de niveau 7.
• le conjoint/époux inclus dans la demande doit démontrer avoir une connaissance du français oral de niveau 4.
• obtenir dans les délais prescrits une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Votre conjoint/époux et les enfants à charge de 18 ans et plus inclus dans votre demande doivent aussi obtenir leur attestation. Vous pouvez obtenir cette attestation de 2 façons:
  • faire l’évaluation en ligne. Quelques semaines ou mois suivant la soumission de votre demande de sélection permanente, une communication vous sera acheminée dans votre compte Arrima vous invitant à faire les démarches nécessaires pour l’obtenir. À partir de cette date, vous aurez 60 jours pour faire cette évaluation.
  • suivre la session d’information Objectif Intégration (offerte, entre autres, à Option-travail et au Centre R.I.R.E. 2000). Vous pouvez la suivre avant ou après le dépôt de votre demande de sélection permanente. L’attestation demeure valide durant 2 ans.
• vous engager à subvenir à vos besoins essentiels (et à ceux de votre famille s’ils sont inclus dans votre demande) durant 3 mois.

Formulaire et informations supplémentaires

Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Formulaire de demande

Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) s’adresse à toutes personnes désirant venir s’établir au Québec pour y travailler.

Pour postuler au PRTQ, il faut tout d'abord déposer une déclaration d’intérêt dans Arrima. Cette démarche est gratuite. La déclaration d’intérêts demeure valide 1 an.

Vous pourriez ensuite être invité à présenter une demande de CSQ dans le PRTQ. Selon différents critères, des points vous seront alloués. Vous pouvez remplir une autoévaluation pour estimer votre pointage. Des points sont entre autres donnés pour les critères suivants:

• Scolarité: niveau d’études, domaine de formation et diplômes du Québec. Le diplôme doit avoir été obtenu avant la date du dépôt de la déclaration d’intérêt afin d’être considéré.
• Offre d’emploi validée.
• Profession occupée à temps plein au moment du dépôt de la déclaration d’intérêt.
• Expérience de travail acquise au cours de 5 années précédant la date du dépôt de la déclaration d’intérêt, incluant les stages, rémunérés ou non, en cours d’apprentissage. Les expériences de travail faites au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde donnent des pointages différents.
• Connaissances linguistiques. Il est donc judicieux d’avoir fait des tests de langue reconnus par le MIFI avant de remplir votre déclaration d’intérêt.
• Etc.

Des rondes d’invitations pour déposer une demande CSQ ont lieu régulièrement parmi les personnes ayant déposé une déclaration d’intérêt. Les invitations peuvent se baser sur un ou plusieurs critères, en utilisant par exemple une combinaison du pointage obtenu et de la profession exercée ou uniquement le fait d’avoir une offre d’emploi validée. Les critères utilisés lors des dernières invitations sont accessibles sur le site web du MIFI: Invitations. La connaissance du français oral (niveau 7 ou plus) est une condition essentielle afin d’être invité à présenter une demande.

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt, des employeurs potentiels peuvent avoir accès à votre profil anonymisé et peuvent, si vos compétences les intéressent, faire une demande via Arrima pour vous contacter et éventuellement vous offrir un emploi.

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, vous devrez déposer votre demande et payer les frais dans les 60 jours puis fournir les différents documents nécessaires au traitement de votre demande. Votre demande sera ensuite évaluée selon plusieurs facteurs et critères de sélection. À noter que la grille de sélection n’est pas la même que les critères et les pointages utilisés dans les déclarations d’intérêt et que le fait de recevoir une invitation à présenter une demande de CSQ ne garantit pas l’obtention de ce dernier.

Le gouvernement du Québec met en place des programmes pilotes permettant de sélectionner des travailleurs dans des secteurs d’emploi spécifiques. 

Le volet «Intelligence artificielle» du programme pilote d'immigration permanente des travailleurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels a des critères avantageux pour les diplômés du Québec.

Visitez les sites web du gouvernement afin de prendre connaissance des différents critères de ces programmes pilotes:

• Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels
• Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
• Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire
   

Vous devez faire votre demande en ligne. Vous trouverez les renseignements sur le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec ainsi que la trousse de demande sur le site d'IRCC.

• Dans les 4 à 8 mois après l’envoi de votre demande, vous recevrez une confirmation de réception vous donnant votre numéro de dossier et les instructions pour communiquer avec le bureau d’IRCC traitant votre demande.
• Ne tentez pas de joindre IRCC, ni d’envoyer d'autres documents, avant d’avoir reçu votre confirmation de réception et votre numéro de dossier.
• Une fois votre demande reçue par IRCC, avisez-les de tout changement:
  • d’adresse postale, de numéro de téléphone ou de courriel
  • d’état civil (mariage, divorce, etc.)
  • de naissance d’enfant à l’extérieur du Canada

Afin d’obtenir la résidence permanente, vous et les membres de votre famille (enfants, conjoint), qu’ils vous accompagnent ou non, devez passer un examen médical. Des instructions médicales précises vous seront envoyées par IRCC. Elles incluront les formulaires d’examen médical, des instructions et une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d’immigration. Vous ne devez pas passer un examen médical avant de présenter votre demande. Vous pouvez consulter la liste des médecins autorisés sur le site d'IRCC.

Une politique publique temporaire pour les examens médicaux exempte plusieurs demandeurs au Canada des exigences médicales, visitez le site Examen médical des demandeurs de la résidence permanente pour plus d’information.

Vous devez présenter un certificat de police valide ou une attestation de vérification de casier judiciaire pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous, ou les membres de votre famille, avez résidé pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans. Le certificat doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question (normalement valide pour un an).

Des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police auprès de tous les pays sont disponibles sur le site d'IRCC.

La prise des données biométriques est obligatoire dans le cadre d’une demande de résidence permanente, et ce, même si vous les avez déjà fournies pour obtenir un permis d’études ou de travail. Des instructions concernant ces dernières vous seront fournies après l’ouverture de votre dossier.

Les frais de traitement sont de 950$ pour le demandeur principal et son conjoint et de 260$ par enfant à charge. Ces frais sont à payer dès l’envoi de votre demande (tarif en vigueur en avril 2024).

Si votre demande est acceptée, les frais relatifs au droit de résidence permanente seront exigés. Ceux-ci sont de 575$ pour le demandeur principal et son conjoint (tarif en vigueur en avril 2024). Vous pouvez choisir de payer ces frais dès le début de votre demande ou à la toute fin.

Le délai de traitement est affiché sur le site d'IRCC.