Respecter vos conditions de séjour

Vous devez vous inscrire à temps complet à toutes les sessions obligatoires de votre programme d’études, ce qui correspond aux sessions d’automne et d’hiver. Certains programmes d’études peuvent également exiger une inscription à la session d’été, en cas de doute, contactez la gestion des études de votre programme.

Si vous résidez en dehors du Canada lors d’une session d’études obligatoire, il est également nécessaire de vous inscrire à temps complet afin de conserver votre admissibilité au permis de travail postdiplôme.

Si vous avez toujours eu une inscription à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études, il est possible de vous inscrire à temps partiel lors de votre dernière session d’études. Attention, il s'agit de la seule exception et toutes les exigences de diplomation devront être satisfaites au terme de cette session, incluant, si cela s’applique, les exigences linguistiques. De plus, au terme de cette session, si cela s’applique, vous devrez avoir reçu tous vos résultats pour vos travaux ainsi que vos stages et avoir fait la soutenance et le dépôt final de votre mémoire ou de votre thèse.

Notez que le statut réputé temps complet octroyé par la Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents de l’Université Laval n’équivaut pas au statut à temps complet exigé par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette section de la politique ne s’applique donc pas aux personnes détentrices d’un permis d’études et d’un CAQ.

L’inscription à temps complet à la session d’été est requise dans les situations suivantes: 

• La session d’été est obligatoire dans votre programme d’études - voir la liste des programmes d'études exigeant l'inscription durant la session d'été.
• Pour les cycles supérieurs, votre direction de recherche exige que vous vous inscriviez ou vous avez une action étudiante à faire durant la session d’été (rédaction, attente de correction, dépôt initial, dépôt final ou soutenance).
• La session d’été est la première session de votre programme d’études.

Si la session d’été n’est pas obligatoire dans votre programme d’études, vous pouvez vous y inscrire à temps partiel ou à temps complet, ou ne pas vous y inscrire. 

En tant qu’étudiante ou étudiant de l’international, vous devez faire preuve de prudence avec l’abandon de cours. Un abandon de cours avec ou sans remboursement (abandon avec la note X) pourrait entraîner la perte de votre statut à temps complet, ce qui aurait des répercussions: 

• Vous n’aurez plus l’autorisation de travailler avec votre permis d’études sur le campus et hors campus pour le reste de la session et pour les vacances qui la suivent. Vous retrouverez le droit de travailler au Canada avec votre permis d’études uniquement la première journée de la prochaine session à laquelle vous aurez une inscription à temps complet. 
• Lors du renouvellement de votre CAQ, vous devrez expliquer et justifier l’inscription à temps partiel. Il en sera de même si vous avez des échecs et si vous ne réussissez pas au moins 12 crédits par session.
• Cela pourrait affecter votre admissibilité au permis de travail postdiplôme si vous terminez ce programme d’études. 
• Vous pourriez ne plus être admissible à demeurer aux résidences de l’Université Laval.
• L’accès au Laissez-passer universitaire (LPU) pourrait être annulé.
• Votre admissibilité à certaines bourses pourrait être affectée.

La perte du statut d’étudiant à temps complet a des conséquences sur votre cheminement scolaire et sur vos projets à court et à long terme. Toutefois, il demeure possible d’abandonner un cours sans remboursement et cela peut s’avérer la meilleure décision dans certaines circonstances et peut-être préférable à un échec. Nous vous recommandons d’effectuer les vérifications suivantes avant de prendre une décision:

• Parcours scolaire: contactez la gestion des études de votre faculté pour discuter des conséquences de vos décisions sur votre parcours universitaire. 
• Statut légal: prenez rendez-vous avec le service de consultation du Bureau de la vie étudiante pour en apprendre plus sur les répercussions en immigration.
• Résidences: si vous habitez aux résidences de l’Université Laval, contactez le Service des résidences pour valider les conditions de poursuite du séjour.
• Assurance maladie: si vous bénéficiez de la RAMQ, contactez-les pour vous assurer que votre adhésion demeure valide.

Si vous décidez d’abandonner un ou plusieurs cours, documentez les démarches que vous faites (échanges de courriel avec votre faculté, suivis en orientation, rendez-vous médicaux, etc.) afin de pouvoir justifier votre situation à IRCC et au MIFI, au besoin.

Il est possible que, durant votre parcours d’études, vous deviez prendre une session de congé pour des raisons personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander à la gestion des études de votre faculté de vous octroyer un congé autorisé pour un maximum de 150 jours (une session). Voici quelques exemples de situations pour lesquelles un congé pourrait vous être autorisé:

• Maladie
• Grossesse, congé de maternité ou de paternité
• Urgence familiale
• Décès ou maladie grave d’un membre de la famille
• Exclusion d’un programme, s’il ne vous est pas possible de déposer une offre d’admission dans un autre programme pour la session en cours

Notez que, habituellement, les problèmes financiers ne sont pas des motifs valables pour l’obtention d’un congé autorisé.

Lorsque vous contactez la gestion des études pour savoir s’il vous est possible d’obtenir un congé autorisé, vous devez leur fournir des preuves de votre situation (par exemple: billet du médecin, certificat de décès, lettre d'exclusion, etc.).

Si le congé autorisé vous est octroyé, le Bureau du registraire vous émettra une attestation à ce sujet. Vous devez conserver précieusement cette attestation de même que les preuves de votre situation pour vos démarches d’immigration dans le futur.

Lors d’un congé autorisé, IRCC considère que vous poursuivez activement vos études et vous demeurez ainsi admissible au permis de travail postdiplôme. Cependant, vous n’avez pas l’autorisation de travailler avec votre permis d’études durant cette période. Vous retrouverez le droit de travailler au Canada avec votre permis d’études uniquement la première journée de la prochaine session à laquelle vous aurez une inscription à temps complet.

Si vous avez une couverture d’assurance maladie et hospitalisation avec Desjardins, votre assurance sera maintenue. Si vous bénéficiez d’une entente de réciprocité avec la RAMQ, vous devez communiquer directement avec eux pour savoir si la couverture est maintenue, et au besoin, prendre une assurance privée.

Les étudiantes et étudiants de l'international des cycles supérieurs qui demeurent au Canada en détenant un permis d’études doivent conserver une inscription jusqu’à la fin de leurs études et leur diplomation finale. L’inscription est donc requise durant l’évaluation d’un essai, rapport, mémoire ou thèse, et cela, jusqu’à la soutenance et jusqu’au dépôt final, selon le cas. Cela s’applique aussi si la session d’été est votre dernière session d’études. Vous vous assurez ainsi:

• d’être conforme aux exigences de l’immigration québécoise et canadienne
• de conserver le droit de travailler avec votre permis d’études
• de maintenir votre adhésion aux assurances maladie et hospitalisation
• d’avoir accès aux services de la bibliothèque et au PEPS
• etc.

Pour des informations complémentaires, voir la section «Étudiantes et étudiants de l'international: inscription aux sessions subséquentes au dépôt initial» sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).

Les personnes nouvellement inscrites à l’Université Laval peuvent commencer à travailler à partir de la première journée de la session d’admission. Par conséquent, si vous arrivez quelques semaines avant le début des cours, vous ne pourrez pas occuper un emploi avant la date officielle de début de la première session de votre programme d’études.

Si vous étiez déjà aux études au Canada dans un autre établissement d’enseignement lors de la session précédente, une exception est possible.

Pour avoir toutes les informations concernant le droit au travail sur et hors campus durant vos études, consultez la page Travailler durant vos études. Pour avoir les informations sur le droit au travail entre la fin des études et l’obtention du permis de travail postdiplôme, consultez la page Demander un permis de travail postdiplôme.

Au Québec, le travail est encadré par la «Loi sur les normes du travail». Cette loi vise à protéger les personnes salariées en imposant des conditions minimales de travail et s’applique aussi aux personnes de l’international. Voici des ressources pour vous informer sur le sujet:

• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Educaloi
• Conférence «Étudiantes et étudiants de la communauté internationale: travailler pendant vos études, vous avez des droits et des obligations»
   

Il est essentiel d’avoir une assurance maladie et hospitalisation valide dès votre arrivée au Canada. Vous devez souscrire à une assurance privée dans les situations suivantes:

• Pour les personnes couvertes par l’assurance Desjardins, si vous arrivez avant la prise d’effet de cette assurance.
• Pour les personnes couvertes par la RAMQ, si vous arrivez avant la date indiquée sur votre attestation d’affiliation.

Pour avoir toutes les informations sur les assurances durant votre séjour d’études, consultez la page Adhérer au régime d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants de l'international. Pour avoir les informations sur les assurances lors de la transition vers le permis de travail postdiplôme, consultez la page Demander un permis de travail postdiplôme.

Si des membres de votre famille vous accompagnent, ces derniers doivent aussi avoir une couverture d’assurance maladie et hospitalisation dès leur arrivée au Québec ainsi que durant tout leur séjour au Québec.

Afin d’éviter des problèmes, il est fortement conseillé de débuter les démarches de renouvellement du CAQ, puis du permis d’études, 6 mois avant leur date d’expiration. Vous perdrez le droit d’étudier et de travailler si vous déposez votre demande de renouvellement de permis d’études après l’expiration de votre permis actuel. Pour les détails sur la date et l’heure limite pour faire le renouvellement du permis d’études, consulter la section «Statut conservé» du site Prolonger ou modifier vos autorisations d’études.

Vous trouverez toutes les informations concernant les démarches de renouvellement sur la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études.

Si votre permis d’études actuel est encore valide et que vous détenez une AVE ou un visa valide lors de votre retour au Canada, vous pouvez voyager hors du Canada durant le traitement de votre demande de renouvellement de permis d’études. Si vous revenez au Canada avant l’expiration de votre permis d’études actuel avec tous les documents requis en main, vous ne devriez pas rencontrer de problème.

Si votre permis d’études actuel est expiré et que vous tentez de revenir au Canada alors que votre demande de renouvellement est encore en traitement, il est possible que votre entrée au Canada soit refusée et que l’Agence des services frontaliers vous retourne dans votre pays d’origine. Il est aussi possible que votre entrée au Canada soit autorisée, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas étudier ni travailler tant que vous n’aurez pas obtenu votre nouveau permis d’études.

Pour plus d’information, consultez la page J’ai présenté une demande de prorogation de mon permis d’études. Est-ce que je peux voyager hors du Canada et y revenir?

Lorsque vous recevez un nouveau CAQ ou un nouveau permis d’études, il est essentiel d’en fournir une copie au Bureau du registraire via monPortail (menu «Documents officiels», section «Documents légaux»).

Si vous êtes en statut conservé, vous devez fournir au même endroit dans monPortail la confirmation de réception d’IRCC de votre demande de renouvellement de permis d’études disponible dans votre compte sécurisé d'IRCC.

Si vous changez de niveau d’études (universitaire – premier, deuxième ou troisième cycle), par exemple, si vous passez du baccalauréat à la maîtrise, vous devez demander un nouveau CAQ. Effectivement, le niveau d’études est indiqué sur votre CAQ et il est important de le respecter. De plus, si vous étudiez dans deux niveaux d’études simultanément, par exemple, en faisant un passage accéléré au doctorat, vous devez alors être en possession d’un CAQ multi-niveaux. Vous trouverez les informations pour demander un nouveau CAQ sur la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études.

Si vous changez de programme d’études, mais que vous demeurez dans le même cycle d’études (par exemple, vous faites un changement de la maîtrise en agroforesterie vers la maîtrise en sciences des aliments), votre CAQ demeure valide.

Il se peut que les notes ou les commentaires indiqués sur votre permis d’études restreignent votre niveau d’études. Si aucune restriction n’est indiquée sur votre permis d’études, ce dernier demeure valide pour toutes les études postsecondaires. Vous n’avez donc pas de démarches à faire auprès d’IRCC si vous changez de programmes d’études à l’Université Laval.

Si vous changez d’établissement d’enseignement tout en continuant à étudier au même cycle d’études, votre CAQ demeure valide. Cependant, si vous changez de cycle d’études, vous devez demander un nouveau CAQ, voir la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études.

Il se peut que les notes ou les commentaires indiqués sur votre permis d’études restreignent votre établissement d’enseignement. Si aucune restriction n’est indiquée sur votre permis d’études, ce dernier demeure valide pour toutes les études postsecondaires. Vous devez cependant aviser IRCC du changement d’établissement d’enseignement via votre compte sécurisé d’IRCC. 

L’inscription aux études libres requiert un CAQ avec le bon niveau d’études. Au besoin, vous devez demander un nouveau CAQ, les informations à ce sujet se retrouvent sur la page Prolonger ou modifier vos autorisations d’études.

De plus, puisque les études libres ne mènent pas à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme, vous n’avez pas l’autorisation de travailler hors campus lorsque vous êtes aux études libres.

Afin de diplômer, vous devrez réussir tous les cours exigés dans votre programme d’études avec une moyenne supérieure à la moyenne minimale et remplir toutes les conditions de diplomation, telles que les exigences linguistiques.

Nous vous recommandons fortement de consulter votre rapport de cheminement dans Capsule et de contacter la gestion des études de votre faculté pour connaître les exigences de diplomation de votre programme d’études dès le début de votre parcours. De plus, si vous avez des exigences linguistiques à atteindre, nous vous invitons à faire les tests requis et/ou à suivre les cours demandés dès le début de votre parcours d’études, et cela, afin d’éviter que ces exigences ne prolongent vos études et reportent votre diplomation, ce qui pourrait complexifier grandement votre parcours d’immigration.

Vous avez plusieurs droits et responsabilités en tant que personne étudiante et nous vous invitons à en prendre connaissance. Tous les règlements et politiques, dont le Règlement des études, sont disponibles sur le site Web de l’Université Laval.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations sur le plagiat afin de l’éviter. Effectivement, l’étendue des pratiques associées au plagiat peut vous mener à commettre un faux pas sans en avoir l’intention. Il est donc important de bien vous informer.

Concernant la Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents, nous voulons porter à votre attention que, malheureusement, le statut réputé temps complet octroyé par cette politique n’équivaut pas au statut à temps complet exigé par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette section de la politique ne s’applique donc pas aux personnes détentrices d’un permis d’études et d’un CAQ.

Concernant le Règlement sur les frais d’admission et d’inscription, l’article 9.3 souligne qu’il vous sera impossible de vous inscrire à une prochaine session et d’obtenir un relevé de notes ou tout autre document officiel si vous n’avez pas acquitté tous les droits et frais exigibles à l’Université Laval à la date limite de paiement.

En tant que résidente ou résident temporaire, il est judicieux de consigner tous les voyages que vous faites hors du Canada. Ces informations seront utiles pour différentes démarches d’immigration éventuelles, dont la demande de résidence permanente.

Pour être admissible au permis de travail postdiplôme après vos études, vous devez vous assurer de remplir tous les critères, dont:

• Vous inscrire à temps complet à toutes les sessions obligatoires de votre programme d’études.
• Réaliser plus de 50% de vos études en classe au Canada.

Pour tous les détails et pour connaître l’ensemble des critères, visitez la page Demander un permis de travail postdiplôme.

Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou y travailler après vos études, il est plus simple et plus avantageux de commencer à remplir des déclarations de revenus dès votre première année au Québec. Vous pourriez avoir droit à certaines prestations ou à des crédits d’impôts même si vous n’avez pas travaillé au Québec. Si vous avez travaillé et gagné un salaire, vous avez l’obligation de remplir vos déclarations d’impôts.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page Impôt sur le revenu.

Voici une liste non exhaustive des organismes auprès desquels vous devez faire votre changement d’adresse si vous déménagez. 

Si vous détenez un numéro d’assurance sociale, vous pouvez modifier votre adresse à plusieurs endroits en même temps à l’aide de la plateforme du Service québécois de changement d’adresse.

• Université Laval (et vos autres universités d’appartenance le cas échéant): modifiez votre adresse postale dans Capsule.
• Vos diverses assurances (RAMQ au 1 800 561-9749, Desjardins, assurances santé privées, habitation, automobile).
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI), si vous avez une demande en cours.
• Votre institution financière (vous aurez parfois à modifier votre adresse à deux endroits, pour vos comptes courants et pour votre carte de crédit).
• Votre service de téléphonie mobile.
• Écoles et garderies si vous avez des enfants. Assurez-vous qu’il sera toujours possible pour vos enfants, de fréquenter les mêmes lieux ou prévoyez l’inscription dans une nouvelle école ou nouvelle garderie, le cas échéant.
• Si vous détenez un permis de conduire et/ou une voiture, prévenez la SAAQ.
• Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (si vous avez déjà soumis une déclaration d’impôts).
• Votre employeur, le cas échéant.
• Hydro-Québec, pour modifier votre compte d’électricité.
• Si vous recevez des bourses récurrentes, avisez l’organisme boursier.
• N’oubliez pas d’aviser ces mêmes institutions dans votre pays de provenance et/ou pays de citoyenneté si besoin.

N’oubliez pas également vos autres engagements, tels que les magasins pour lesquels vous faites des achats en ligne en livraison, vos abonnements (télévision, Internet, achat en récurrence, applications mobiles de livraison, magazines, etc.), ou les services que vous utilisez (dentiste, clinique médicale, hôpital, vétérinaire, pharmacie, etc.).

Vous pouvez également avertir Postes Canada afin de faire rediriger votre courrier pour une certaine période de temps. Il sera important de le faire surtout si vous êtes en attente d’un renouvellement de permis d’études ou d’un permis de travail postdiplôme.

Vous devez faire attention aux arnaques et aux fraudes touchant la population en général, mais particulièrement celles visant les candidates et candidats de l’international et les étudiantes et étudiants de l’international au Canada. Faites preuve de vigilance!

C’est souvent lors des renouvellements de vos documents d’immigration (CAQ et/ou permis d’études, transition vers le permis de travail postdiplôme, etc.) que les gouvernements (MIFI et IRCC) valident si vous avez respecté vos conditions de séjour antérieures. En cas de non-respect, il est important d’expliquer et de justifier votre parcours. Selon l’analyse qui sera faite de votre dossier, il est possible que les gouvernements refusent de vous délivrer d’autres titres de séjour au Québec et au Canada. Il est aussi possible que vous deviez quitter le Canada.