Baccalauréat en droit

Faculté de rattachement

Diplôme

Baccalauréat en droit (LL. B.)

Sessions d'admission

• Automne
• Hiver

Admissibilité

Pour connaître les exigences d'admission, choisissez la catégorie qui correspond à votre situation.

Si vous n'êtes pas titulaire du diplôme requis pour l'admission, mais que vous répondez à tous les critères d'admissibilité des candidates et candidats adultes, vous pourriez être admissible au programme.

Admissibilité - Études au Québec

Diplôme requis

Tout DEC

Un curriculum vitae et une lettre de motivation sont également exigés pour les catégories de candidatures suivantes :

• candidates et candidats adultes
• titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résidente ou résident du Québec et celui de membre des Premières Nations ou des Inuits
• candidates et candidats qui ne sont ni titulaires ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte entre 12 et 49 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire
• candidates et candidats qui ne sont ni titulaires, ni en voie d'obtention d'un diplôme d'études collégiales ou d'un diplôme équivalent et dont le dossier universitaire compte moins de 12 crédits contribuant au calcul de la cote de rendement universitaire.

Une lettre de motivation est également exigée de la candidate ou du candidat qui a déjà été exclu du programme.

DEC technique

Les titulaires d'un DEC technique pourraient profiter d'une entente DEC-BAC ou d'une passerelle. L'information complète se trouve sur le site DEC-BAC et passerelles.

Admissibilité - Études au Canada hors Québec

Diplôme requis

Diplôme d'études secondaires et une année d'études universitaires

La demande d'admission doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Admissibilité - Études hors Canada

Diplôme requis

Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 13 années
ou
Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 12 années et une année d'études supérieures
ou
Baccalauréat de l'enseignement secondaire français (général ou technologique)

La demande d'admission doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Connaissances linguistiques

Toute personne admise à ce baccalauréat doit se conformer aux Dispositions relatives à l'application de la Politique sur l'usage du français à l'Université Laval.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite du Test de connaissance du français tout public avec :

• un résultat égal ou supérieur à 400/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
• ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)

Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le :

• 1^er mars pour l'admission à la session d'automne
• 1^er novembre pour l'admission à la session d'hiver

Contingentement ou capacité d'accueil

Le baccalauréat en droit est un programme contingenté à 330 places (240 à la session d'automne et 90 à la session d'hiver). Trois places sont réservées annuellement aux candidates et candidats adultes.

Trois places hors contingent sont réservées à des athlètes d'élite (dont deux places pour des athlètes du Rouge et Or et une place pour un athlète breveté ou reconnu par une fédération sportive).

Trois places hors contingent sont réservées aux titulaires d'un diplôme d'études collégiales ou universitaires ayant à la fois le statut de résidente ou résident du Québec et celui de membre des Premières Nations ou des Inuit au Québec.

Date limite de dépôt

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Programmes contingentés.

Objectifs

Au terme du premier cycle universitaire en droit, les étudiantes et les étudiants devraient avoir acquis, par leur programme de formation, un ensemble d'habiletés visant à les amener d'une formation fondamentale préuniversitaire à une formation à la fois disciplinaire et intégrante. Ainsi, les titulaires d'un grade de baccalauréat en droit devront avoir acquis:

• une discipline de l'esprit par l'apprentissage de la méthode, des concepts de base, des principes fondamentaux et des techniques de recherche propres au droit;
• la capacité de s'exprimer en termes juridiques avec logique et précision;
• l'habileté à dégager les questions de droit pertinentes et à utiliser leurs connaissances et leur sens critique pour choisir les avenues et les solutions possibles;
• l'intégration des connaissances qui les rendent capables de les appliquer et de les communiquer correctement;
• un esprit accru d'analyse et de synthèse;
• le goût et la capacité de continuer à acquérir des connaissances et à développer leur culture;
• l'aptitude à faire un usage diversifié de leurs connaissances juridiques dans un monde caractérisé par le changement;
• l'aisance à percevoir les limites de leur discipline ou de leur champ d'études et de le situer par rapport à d'autres disciplines;
• la capacité de critiquer les institutions juridiques existantes;
• la sensibilité à l'éthique et aux conséquences sociales de leur action, de leur rôle d'agents de transformation sociale en tant que juristes, ainsi qu'à l'interdisciplinarité et à l'internationalisation.

Concentrations

• Droit notarial

Obligation ou non de choisir une concentration

Le programme est aussi offert sans concentration.

Passage intégré au deuxième cycle

Le passage intégré permet de commencer une scolarité de deuxième cycle, contributoire à la fois au baccalauréat et à un programme de deuxième cycle, sous réserve d'une entente formelle entre les directions des deux programmes concernés. Le baccalauréat en droit offre un passage intégré avec le ou les programmes suivants :

• Maîtrise en administration des affaires – gestion des entreprises (M.B.A.)
• Maîtrise en droit – avec mémoire
• Maîtrise en traduction et terminologie

Profil développement durable

Le profil développement durable constitue le parcours idéal pour approfondir ses connaissances dans l'application des concepts du développement durable et dans la compréhension de ses enjeux. Il vise à valoriser une expérience interdisciplinaire dans la résolution de problèmes tout en permettant de développer des compétences en matière de développement durable dans son domaine d'études. Le profil est constitué de 12 crédits, soit 3 crédits pour le cours obligatoire DDU-1000 Fondements du développement durable, 3 crédits pour un cours spécialisé lié à la discipline du programme d'études, 6 crédits qui peuvent prendre la forme d'un stage, d'un projet d'intervention ou d'un ou deux cours spécialisés sélectionnés à partir d'une liste préétablie.

Profil entrepreneurial

Le profil entrepreneurial entend favoriser l'émergence et le développement des compétences visant à prendre des initiatives, à réaliser des projets et à les gérer. Ce profil comporte 12 crédits : 3 crédits sur les fondements en entrepreneuriat, 6 crédits de portfolios et 3 crédits en lien avec le domaine d'études ou l'entrepreneuriat.

Profil international

Le profil international permet de poursuivre une ou deux sessions d'études dans une université partenaire située à l'extérieur du Canada. Consulter la base de données du Bureau international de l'Université Laval pour connaître les universités partenaires de ce programme à l'étranger.

Domaine d'études principal

Disciplines

• Droit

Meta description

Familiarisez-vous avec les bases du droit et préparez votre avenir en tant que juriste en étudiant dans l'une des plus importantes facultés de droit au pays.

Durée estimée à temps complet

Places disponibles

330

240 places à l'automne et 90 places à l'hiver

Cote R

30,068

Dernière candidature collégiale ayant reçu une offre d'admission en date du 15 août 2024

Introduction

Préparez-vous à jouer un rôle crucial en tant qu'avocate ou avocat, notaire, conseillère juridique ou conseiller juridique. Ce programme, offert dans une des plus importantes facultés de droit au pays, vous permettra de développer les compétences requises pour effectuer des raisonnements juridiques efficaces, mener de fines analyses, réaliser des recherches, produire des documents juridiques étoffés et résoudre des problèmes complexes.

En bref

La structure du baccalauréat en droit vous permettra, entre autres : d'étudier une demi-douzaine de domaines du droit dès la 1re année, y compris les enjeux juridiques autochtones; d'acquérir de précieuses habiletés de communication à l'écrit et à l'oral; d'analyser plusieurs enjeux éthiques et juridiques d'actualité en droit de la santé, tels que l'aide médicale à mourir; d'interpréter les textes législatifs, les contrats et les traités avec l'ajout d'un nouveau cours obligatoire sur l'interprétation juridique placé à mi-chemin de votre parcours.

Durant votre formation, vous acquerrez les compétences nécessaires pour résoudre des problèmes juridiques et pour réformer, repenser et appliquer le droit en tant que professionnelle ou professionnel de la discipline. Le programme vous procurera les outils nécessaires à la recherche en droit, à l'argumentation, à la résolution des conflits et, plus généralement, à la compréhension de la dimension juridique de la vie en société. De plus, celui-ci couvre de nombreux secteurs du droit comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal et le droit public. Cette formation accorde également une place importante à la dimension internationale ainsi qu'aux approches critique et comparative du droit.

À qui s'adresse ce programme

Le baccalauréat en droit s'adresse à toute personne dotée d'un esprit vif, analytique et habile au raisonnement, patiente et polyvalente, qui maîtrise le français, a des aptitudes pour la rhétorique et un talent pour la négociation.

Avenir

Le programme de baccalauréat en droit vous prépare à entrer à l'École du Barreau du Québec pour devenir avocate ou avocat, ou à poursuivre vos études au 2e cycle en droit ou en droit notarial. La qualité de la formation vous permettra d'accomplir diverses fonctions ou d'occuper des postes où vous pourrez mettre à profit les connaissances et les compétences juridiques acquises.

Professions

• Avocate ou avocat
• Notaire
• Conseillère ou conseiller juridique
• Agente ou agent de recherche en droit
• Analyste des politiques gouvernementales

Employeurs

• Cabinets d'avocats ou de notaires
• Entreprises
• Fonction publique (municipale, provinciale, fédérale ou internationale)
• Organisations non gouvernementales (ONG)

Poursuite des études

Ce baccalauréat mène à des études aux cycles supérieurs en droit, notamment dans les champs disciplinaires suivants : développement durable et sécurité alimentaire, droit de l'environnement, droit des affaires, droits fondamentaux et droits collectifs, droit international de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit international et transnational, droit notarial ainsi que légistique.

Cheminement type

Consultez le cheminement type sur 3 ans ou le cheminement type sur 4 ans suggérés pour ce programme.

Échanges Canada

Le programme de mobilité Échanges Canada vous permet d'effectuer un séjour d'études dans l'une des deux universités canadiennes partenaires : Dalhousie University (Halifax, Nouvelle-Écosse) et Western University (London, Ontario).

Ce programme de mobilité structuré vise à enrichir votre formation de façon significative. Vous recevrez une bourse de mobilité de l'Université Laval pour votre séjour. 

DEC-BAC et Passerelle

Si vous détenez un DEC techniques juridiques, l'Université Laval pourrait reconnaître certains de vos acquis et vous créditer des cours. Vous pourriez ainsi obtenir votre baccalauréat plus rapidement.

Consultez toutes nos ententes DEC-BAC et passerelles.

Stages

Une gamme diversifiée de stages en milieu de travail vous est proposée au cours de votre parcours au baccalauréat en droit. Parmi ceux-ci figurent les stages auprès de la magistrature, en milieu communautaire, en milieu gouvernemental, en entreprise pendant l'été, aux Cahiers de droit ainsi que le Programme des pages de l'Assemblée nationale du Québec.

Vous aurez aussi de multiples occasions d'acquérir de l'expérience pratique, notamment en participant à l'une de nos au Bureau d'information juridique de l'Université Laval.

Recherche à la faculté

La Faculté compte 20 entités structurantes de recherche :

• 12 chaires (dont 2 du Canada)
• 1 laboratoire international associé
• 1 unité mixte de recherche
• 6 centres ou groupes de recherche

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité du corps professoral contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeures et des professeurs résulte de leurs nombreux travaux et du financement que les grands organismes subventionnaires leur accordent. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

Les Cahiers de droit

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Plusieurs de ses autrices et auteurs étudient aux 2e et 3e cycles, dans une faculté de droit canadienne ou étrangère. La revue stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique, en publiant des textes scientifiques de juristes issus de la tradition du droit civil ou de la common law soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international.

Particularités et attraits

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des plus importantes facultés de droit du Canada. Elle est reconnue pour sa vitalité dans le domaine de la recherche et pour l'excellence de son corps professoral. Vous fréquenterez un milieu intellectuel stimulant où se côtoient des gens aux cultures et aux opinions très diverses.

Le baccalauréat en droit vous permettra de personnaliser votre cheminement en fonction de vos intérêts. Lors de votre parcours, vous aurez l'occasion de mettre en pratique vos connaissances théoriques de différentes façons, que ce soit par la réalisation d'un stage en milieu professionnel, par l'implication dans l'une de nos cliniques juridiques diversifiées ou par la participation à l'un de nos nombreux concours de plaidoirie et cours de type Tribunal-école.

À votre première session, vous serez jumelé à une cohorte, ce qui vous permettra de suivre tous vos cours avec les mêmes personnes et qui facilitera votre intégration au programme. Plusieurs ressources seront disponibles tout au long de votre parcours à la Faculté, notamment le Bureau d'accueil, d'intégration et de soutien à la réussite.

Bourses et aide financière

Tous les ans, la Faculté de droit et des donateurs externes remettent de nombreuses bourses allant jusqu'à 5000 $ aux étudiantes et étudiants qui se démarquent par l'excellence de leurs résultats scolaires, leur leadership ainsi que leur implication sociale et professionnelle.

De plus, si vous provenez d'un établissement collégial québécois et que vous vous classez parmi les 10 meilleures candidatures, vous recevrez une bourse d'admission de la part de la Faculté.

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Site Web de la Faculté

Téléphone

418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036

Courriel

Lien vers demande d'admission

Concentrations

Droit notarial

Cette concentration en bref

La concentration permet d'acquérir des connaissances et une expérience pratique en droit notarial. Elle s'adresse aux étudiantes et étudiants ayant un intérêt pour le droit civil, pour le droit fiscal ou, plus spécifiquement, pour la profession de notaire. Bien que la réussite de la concentration ne soit ni une condition ni une garantie d'admission à la maîtrise en droit notarial, elle propose un cheminement préparant adéquatement au programme.